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GS1 - The global language of business

Un nouveau contrat d'adhésion à partir du premier janvier 2012 :

GS1 Tunisia a le plaisir de porter à la connaissance de la communauté des affaires et de ses adhérents que son conseil d'administration a décidé, lors de sa réunion du 30 juin 2011, de modifier les modalités d'adhésion au système d'identification et de codification automatique selon les standards GS1 dans le sens d'une plus grande souplesse et une meilleure équité.

Le contrat d'adhésion à GS1 Tunisia remonte à la création de l'entreprise depuis 1992, il a subit quelque modifications notamment au niveau de la présentation, de la tarification et des garanties de paiement.

Toutefois des problèmes sont apparus suite à l'évolution de l'environnement de l'entreprise adhérente d'une part et de l'activité de GS1 Tunisia, d'autre part. Ces problèmes concernent essentiellement la durée du contrat, la question de la résiliation, les droits de l'adhérent, les garanties de paiement, la protection de l'entreprise, …

En se basant sur l'expérience de l'entreprise, les attentes des adhérents en ce qui concerne notamment la souplesse au niveau de la durée du contrat et des procédures et modalités de la résiliation, et l'expérience des GS1 de pays partenaires, les apports du nouveau projet de contrat sont les suivants :

  • 1/ Une unification du document du contrat (contrat et conditions générales)
  • 2/ Une présentation exhaustive des services de GS1 Tunisia en séparant les services inclus dans l'adhésion de ceux faisant l'objet d'une tarification séparée,
  • 3/ la réduction de la durée du contrat de cinq à deux ans et le renouvellement par tacite reconduction d'année en année.
  • 4/ la simplification de la procédure de résiliation et la réduction du délai du préavis de 12 à 3 mois,
  • 5/ une meilleure protection de GS1 Tunisia,( articles 4 et 6)

  • 6/ l'instauration d'un droit d'entrée, le changement des critères du barème de cotisation et la suppression de l'augmentation annuelle de 5%, (articles 7et 8),

Il est attendu que cette refonte permette une meilleure visibilité quant à l'activité et l'apport de GS1 Tunisia pour ses adhérents, contribue à l'augmentation du nombre des nouveaux adhérents et au développement des autres services de la société.

La codification est un label, un marquage, une identité made in Tunisia qui permet à votre entreprise et à votre produit d'avoir son identité propre partout dans le monde. N'attendez pas que les distributeurs vous demandent de vous identifier, faites le vous-mêmes, par votre seule volonté d'être vous-même.

Télécharger le nouveau contrat