GS1 - The global language of business

Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'utilisation disponible en permanence à l'adresse suivante :
http://www.tunicode.com.tn/Conditions_Util.html. De plus, l'utilisation de certains services de http://www.tunicode.com.tn/ peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une charte disponible sur le site http://www.tunicode.com.tn/ . Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des Conditions d'Utilisation. Enfin il est précisé que TUNICODE - GS1 Tunisia pourra proposer d'autres services pour lesquels des conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation. Dans ces hypothèses, les présentes Conditions d'Utilisation ne s'appliqueront pas.

2. DESCRIPTION DU SERVICE
TUNICODE - GS1 Tunisia fournit actuellement à ses utilisateurs ( Simples internautes ou adhérents ) un vaste choix de services en ligne.
Afin d'utiliser ces Services, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.

3. OBLIGATION D'INSCRIPTION
Certaines sections du Service nécessiteront que vous soyez titulaire d'un Compte d'accés ! et que vous vous soyez par conséquent enregistré auprès de TUNICODE - GS1 Tunisia ! pour bénéficier d'un tel Compte. A cet égard, et de manière générale par l'utilisation faite du Service, vous acceptez de: (i) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées les " Données d'Inscription ") et (ii) maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, les Partenaires seraient en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.
TUNICODE - GS1 Tunisia est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de leurs utilisateurs.

4. POLITIQUE DE TUNICODE - GS1 Tunisia EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE
Les données d'inscription et éventuellement d'autres informations à votre sujet sont traitées dans le cadre des principes mis en œuvre par les Partenaires pour le traitement des données personnelles du Site TUNICODE - GS1 Tunisia.

5. COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
À l'issue de la procédure d'inscription, vous recevrez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez (i) à informer immédiatement TUNICODE - GS1 Tunisia de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (ii) à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement. TUNICODE - GS1 Tunisia ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

6. COMPORTEMENT DES MEMBRES
Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels du Service qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul, et non GS1 Tunisia (ex TUNICODE), êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique (ci-après "e-mail") ou transmettez de toute autre manière par le Service. Dans ces hypothèses, TUNICODE - GS1 Tunisia ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via le Service.

Vous vous interdisez de :
   1. télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
   2. consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout Contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en Tunisie.
   3. porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;
   4. transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
   5. contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service ;
   6. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
   7. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété ;
   8. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
   9. entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;
   10. harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
   11. collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

Vous reconnaissez que GS1 Tunisia ( ex TUNICODE)ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion via le Service par des utilisateurs. Néanmoins GS1 Tunisia (ex TUNICODE), ou toute personne ou entité désignée par elle, se réserve le droit, à leur seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service. Par ailleurs, GS1 Tunisia (ex TUNICODE) ou toute personne ou entité désignée par l'une ou l'autre de ces sociétés, seront en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au Contenu mis en ligne par TUNICODE - GS1 Tunisia.

Vous reconnaissez et acceptez que si GS1 Tunisia (ex TUNICODE) protège le Contenu, elle peut par ailleurs être amenée à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, elle pense qu'une telle mesure est nécessaire (i) dans le cadre d'une procédure judiciaire, (ii) pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Service, (iii) pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (iv) pour protéger ses droits ou ses intérêts, ceux de ses utilisateurs ou du public.

7. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE
Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

8. MODIFICATION DU SERVICE
GS1 Tunisia (ex TUNICODE) se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. GS1 Tunisia (ex TUNICODE) ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

9. RÉSILIATION
Vous reconnaissez aux Partenaires le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si FIFA a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation. FIFA peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Service. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que les Partenaires seront en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. De plus vous reconnaissez que les Partenaires ne pourront être tenus pour responsables à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.

10. LIENS
Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où GS1 Tunisia (ex TUNICODE) ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que GS1 Tunisia (ex TUNICODE) ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que GS1 Tunisia (ex TUNICODE) ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

11. GARANTIES
Vous reconnaissez et acceptez expressément que :
   1. VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT A VOS RISQUES ET PERILS. LE SERVICE VOUS EST FOURNI SUR LA BASE D'UN SERVICE " EN L'ETAT " ET ACCESSIBLE EN FONCTION DE SA DISPONIBILITE. GS1 Tunisia NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE Y COMPRIS SANS QUE CETTE ENUMERATION NE SOIT LIMITATIVE LES GARANTIES AFFERENTES A LA QUALITE ET LA COMPATIBILITE DU SERVICE A UN USAGE SPECIFIQUE, ET A LA NON VIOLATION DES REGLES D'UTILISATION DU SERVICE PAR SES UTILISATEURS.

   2. GS1 Tunisia NE GARANTIT PAS QUE (i) LE SERVICE REPONDRA PARFAITEMENT A VOS ATTENTES (ii) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU DEPOURVU DE TOUTE ERREUR (iii) LES RESULTATS QUI PEUVENT ETRE OBTENU EN UTILISANT LE SERVICE SERONT EXACTS ET FIABLES (iv) LA QUALITE DE TOUS SERVICES ET INFORMATIONS SERONT A LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES, ET (v) QUE LES DEFAUTS DANS LES OUTILS LOGICIELS UTILISES, S'IL EN EXISTE, FERONT L'OBJET D'UNE CORRECTION.